Guide D'Action De La Convention Pour La Lutte Antitabac 2010

October 1, 2010
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La lutte anti-tabac se trouve actuellement à une période charnière de son histoire. La Convention- cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT), a été ratifié par plus de 150 pays, et protège environ 85% de la population humaine. L’OMS estime qu’une vaste mise en œuvre du traité mondial anti-tabac pourrait sauver jusqu’à 200 millions de vie d’ici à 2050.

Selon une nouvelle étude de l’OMS / Bloomberg Initiative, le tabac tue 5,4 millions de personnes de par le monde chaque année. Parmi les huit premières causes de décès répertoriées à l’échelle du globe, le tabac est un facteur de risque dans six d’entre elles. Selon les prévisions, le nombre de décès atteindra 8 millions par an en 2030, dont 80% dans les pays en voie de développement. Si la tendance actuelle se maintient, le tabac aura fauché un milliard de vies durant ce siècle.

Des mesures anti-tabac éprouvées et requises par le traité, telles que l’interdiction de la publicité, de la promotion et du mécénat, des étiquettes de mise en garde explicites et percutantes, de fortes politiques de taxation et de protection contre l’exposition à la fumée de tabac, sont mises en œuvre partout dans le monde à l’heure actuelle. Grâce aux politiques de taxation et à de généreux philanthropes privés, de nouvelles ressources sont dédiées à la lutte anti-tabac. Ces fonds sont consacrés aux pays qui en ont le plus besoin : des pays aux revenus bas ou moyens, ciblés comme “marchés d’expansion” par les multinationales du tabac.

Les enjeux sont plus élevés que jamais—pour l’industrie internationale du tabac, qui pèse 400 milliards de dollars, comme pour la santé publique. Face à l’efficacité des politiques anti-tabac, soutenues par de nouvelles ressources croissantes, les géants du tabac contre-attaquent de plus en plus âprement. Selon les gouvernements et sociétés civiles de par le monde, les ingérences de l’industrie du tabac constituent la pire menace contre la lutte anti-tabac.

Dès le début des négociations sur la CCLAT, le Réseau pour la responsabilité des multinationales du tabac ou NATT (Network for Accountability of Tobacco Transnationals en anglais) a demandé à protéger le processus et le traité proprement-dit des ingérences de l’industrie du tabac. Grâce au leadership éclairé des négociateurs du traité—en particulier, les pays en voie de développement d’Afrique, Asie du Sud- est, Moyen Orient, Pacifique et Îles Caraïbes, le droit international est sans équivoque sur le sujet. La CCLAT oblige les Parties à défendre leurs politiques de santé des intérêts commerciaux et autres de l’industrie du tabac.

En juillet 2007, lors de la seconde réunion de mise en œuvre et d’exécution de la CCLAT, les Parties ont pris une initiative courageuse : l’élaboration de directives pour la mise en œuvre de l’Article 5.3 du traité. 

Ces directives aideront les gouvernements à anticiper et prévenir les tentatives de sabotage du traité par l’industrie du tabac, motivées par ses intérêts commerciaux et autres. Ils fourniront à la société civile des outils indispensables à la défense de lois et directives efficaces, libres des ingérences de l’industrie du tabac.

L’industrie du tabac poussera des hauts cris. Les géants du tabac s’auto-proclameront « partie prenante » dans la santé publique. Ils mettront en avant le caractère légal de leur entreprise. Ils se plaindront d’être « ostracisés » ou « exclus ». Ils prétendront avoir tourné une nouvelle page. Il se peut qu’ils sollicitent le soutien d’autres industries, suscitant la peur de restrictions similaires applicables aux secteurs de l’alimentation ou du pétrole. Mais si les géants du tabac voulaient vraiment sauver des vies, ils battraient en retraite et laisseraient les gouvernements procéder à une prompte mise en œuvre de la CCLAT.

Les études de cas de ce Guide d’action montrent que l’industrie du tabac est loin de battre en retraite. Les multinationales du tabac telles Philip Morris International (PMI), British American Tobacco (BAT) et Japan Tobacco (JT) continuent à répandre la désinformation, et sont clairement plus préoccupées par leur image que par les millions de morts chaque année.

Les directives de l’Article 5.3 offriront aux gouvernements des modes de mise en œuvre de leurs obligations légales dans le cadre de la CCLAT, prenant des mesures raisonnables et pleinement justifiées pour contrer l’influence d’une industrie mortelle. Ces directives répondent à une nécessité urgente. elles devraient être adoptées, dans leur version la plus forte possible, lors de la troisième Conférence des parties de la CClat en afrique du sud en novembre 2008.

Si les directives relatives à l’Article 5.3 avaient été élaborées et mises en œuvre voilà 10, 20 ou 50 ans, des millions de vies auraient été sauvées. La société ne devrait pas attendre davantage pour contrer l’influence politique de Big Tobacco. Et d’autres industries devraient être averties que si elles suivent les traces des géants du tabac, faisant passer les intérêts commerciaux avant l’intérêt public, avec les conséquences désastreuses qui s’ensuivent pour les personnes et l’environnement, des sanctions similaires seront applicables. 

Véase este documento en español, in English, ou en Français.

 

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